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Le 26/11/2007 à 11:301er novembre : le diagnostic gaz devenu obligatoire. Ce nouveau diagnostic, réalisé par des professionnels certifiés, doit être joint à l'avant-contrat, ou en l'absence d'avant-contrat, lors de la signature de l'acte de vente définitif. Il concerne tous les biens à usage d'habitation dont l'installation de gaz a plus de 15 ans.
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